Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre IACORE AGENCY et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site, notamment la création de sites internet et les prestations de maintenance, référencement et modifications.

2. Prestations proposées

IACORE AGENCY propose notamment :

* Création de site internet professionnel (prix indicatif : 400 €)

* Abonnement mensuel de maintenance, optimisation et accompagnement (20 €/mois)

Le détail précis des prestations est défini lors de la commande ou du devis accepté.

3. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après :

* acceptation du devis ou de l’offre

* paiement total ou partiel selon les modalités convenues

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement ou autre solution).

En cas de retard ou de défaut de paiement, IACORE AGENCY se réserve le droit de suspendre la prestation.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client et la complexité du projet.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

* fournir des informations exactes

* transmettre les contenus nécessaires (textes, images, logos)

* collaborer activement au bon déroulement du projet

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage de livraison.

7. Abonnement mensuel

L’abonnement de 20€/mois inclut :

* maintenance technique

* mises à jour et sécurité

* modifications de contenu

* optimisation SEO continue

* support client

L’abonnement est sans engagement ou avec engagement selon l’offre souscrite.

8. Résiliation

Le client peut résilier l’abonnement mensuel à tout moment par simple demande écrite, sous réserve d’un préavis de 30 jours.

9. Propriété intellectuelle

Le site réalisé reste la propriété du client après paiement intégral.

IACORE AGENCY se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

10. Responsabilité

IACORE AGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou interruptions liées à l’utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.